Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'offre Monkod Site Pro, proposée par la société MONKOD, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 4 Rue du Vieux Chêne, 33185 Le Haillan, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 941 831 505, TVA intracommunautaire FR54 941 831 505 (« Monkod »), joignable à contact@monkod.com.

L'offre est réservée aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales et associations agissant pour les besoins de leur activité (le « Client »). Elle n'est pas proposée aux consommateurs.

Les présentes CGV s'appliquent aux packs Site Pro Essentiel et Site Pro Sérénité.

Les projets relevant du Site Pro Sur mesure (CMS, back-office, fonctionnalités ou intégrations spécifiques) sont régis par un devis dédié. Les présentes CGV s'appliquent pour tout ce que ce devis ne prévoit pas.

Toute commande emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

Les conditions particulières figurant au devis accepté prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 2 — Définitions

• Site : le site internet réalisé par Monkod pour le Client.
• Contenus du Client : les textes, images, logos, marques, documents, données et tout élément fourni par le Client.
• Éléments spécifiques : les éléments créés par Monkod exclusivement pour le Site (design, maquettes, code et composants propres au projet, textes rédigés pour le Client, intégrations spécifiques).
• Éléments génériques : les outils, composants et templates réutilisables, bibliothèques, frameworks internes, scripts, méthodes, automatisations, systèmes de déploiement, infrastructures et développements préexistants ou indépendants du projet, appartenant à Monkod.
• Éléments tiers : les logiciels, extensions, bibliothèques, polices, images, services et ressources édités par des tiers et intégrés au Site.
• Pack : l'offre choisie par le Client, Site Pro Essentiel ou Site Pro Sérénité, qui associe la création du Site et un Abonnement.
• Abonnement : la partie mensuelle du Pack, qui couvre notamment l'hébergement, la maintenance technique et, selon le Pack, des prestations complémentaires.
• Intervention : toute modification ou évolution du Site réalisée par Monkod après sa mise en ligne.
• Abaque : référentiel indicatif utilisé par Monkod pour estimer le volume de travail nécessaire à une Intervention et déterminer le tarif applicable selon le Pack.
• Mise à disposition pour validation : transmission au Client d'une version suffisamment complète du Site pour permettre sa recette et la formulation éventuelle de réserves. Cette étape peut intervenir avant la mise en ligne publique.
• Mise en ligne : déploiement du Site sur son environnement de production et mise à disposition du Site à son adresse publique.

Article 3 — Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par Monkod.

La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le Client, notamment par signature ou par réponse écrite comportant un accord explicite.

Le devis précise le périmètre retenu et, le cas échéant, les conditions particulières applicables au projet.

Pour les Packs Essentiel et Sérénité, la commande de la création implique la souscription d'un Abonnement. L'hébergement du Site étant assuré par Monkod, sa mise en ligne et son exploitation nécessitent un Abonnement Essentiel ou Sérénité.

Pour une prestation Sur mesure, les modalités de paiement et les éventuelles conditions particulières sont celles prévues dans le devis.

Article 4 — Prestation de création du Site

4.1 Contenu des Packs Essentiel et Sérénité

La prestation de création des Packs Site Pro Essentiel et Site Pro Sérénité comprend :

• un Site de 5 pages au maximum ;
• un design basé sur le système Monkod, adapté à l'activité du Client, et une intégration responsive (mobile, tablette, ordinateur) ;
• l'intégration des Contenus du Client, tels que fournis et validés ;
• un formulaire de contact simple ;
• l'optimisation des performances et le SEO technique de base ;
• la configuration du nom de domaine ;
• le certificat SSL / HTTPS ;
• la mise en ligne ;
• 2 cycles de retours avant la mise en ligne.

Une page correspond à une page distincte du Site, généralement accessible par une URL distincte, à l'exclusion des pages ou éléments techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Un cycle de retours correspond à une liste consolidée de modifications transmise en une seule fois par le Client.

Les deux cycles de retours portent sur le périmètre initialement prévu.

La technologie utilisée est choisie par Monkod en fonction du besoin.

Sauf mention contraire au devis, le Site est livré sans espace d'administration, back-office ni CMS : les modifications ultérieures sont réalisées par Monkod dans les conditions de l'article 8.

Ne sont pas compris dans les Packs Essentiel et Sérénité, sauf mention au devis :

• les pages supplémentaires au-delà du périmètre prévu ;
• la rédaction complète des contenus ;
• le multilingue ;
• le blog ou la publication d'actualités ;
• la réservation en ligne ;
• le paiement ;
• la boutique en ligne ;
• l'espace client ;
• l'authentification ;
• les API et intégrations spécifiques ;
• et plus généralement toute fonctionnalité hors périmètre.

Ces éléments peuvent relever d'une option ou du Site Pro Sur mesure et font l'objet d'un devis.

Les autres demandes supplémentaires ou modifications dépassant le périmètre initial peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire ou d'un devis spécifique, après accord du Client.

Monkod ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche.

4.2 Mise à disposition pour validation

Lorsque la version du Site est suffisamment complète pour permettre sa vérification, Monkod la met à disposition du Client pour validation.

Le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de cette mise à disposition pour transmettre ses éventuelles réserves par écrit.

Les réserves doivent être suffisamment précises pour permettre à Monkod d'identifier les éléments concernés et de vérifier leur conformité au périmètre convenu.

Les corrections portant sur des éléments effectivement compris dans le périmètre initial sont réalisées par Monkod sans facturation supplémentaire.

Les demandes ne correspondant pas à des corrections de conformité relèvent des prestations supplémentaires prévues à l'article 4.1.

À défaut de réserve écrite dans le délai de 7 jours ouvrés, le Site est réputé accepté au titre de la recette.

Cette acceptation ne prive pas le Client des droits dont il dispose au titre des défauts non apparents lors de la recette ou des dispositions légales impératives applicables.

La recette et la mise à disposition pour validation sont distinctes de la mise en ligne publique du Site.

4.3 Site Pro Sur mesure

Les prestations Sur mesure peuvent notamment comprendre un CMS, un back-office, une boutique en ligne, des intégrations, des développements spécifiques ou toute autre fonctionnalité définie dans le devis.

Le périmètre, les livrables, les éventuelles étapes de validation et les délais applicables sont précisés dans le devis.

Sauf disposition différente prévue au devis, les modalités de validation prévues au présent article s'appliquent également aux prestations Sur mesure.

Article 5 — Délais et collaboration

Pour les Packs Essentiel et Sérénité, Monkod vise une mise à disposition du Site pour validation dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de la réception complète par Monkod de l'ensemble des Contenus du Client, informations, validations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation.

Ce délai est un objectif indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur.

Le délai dépend notamment :

• de la réception complète des éléments nécessaires ;
• de la disponibilité du Client pour les validations ;
• de la conformité, de l'exploitabilité et du caractère définitif des Contenus du Client ;
• de l'absence de fonctionnalités spécifiques hors périmètre ;
• de la disponibilité des services et prestataires tiers nécessaires.

Tout retard imputable au Client, notamment dans la transmission des contenus, des accès ou des validations, suspend ou décale le délai indicatif.

Pour les prestations Sur mesure, les délais sont ceux prévus au devis.

Si le Client ne transmet pas les éléments demandés ou ne répond pas aux demandes de validation pendant plus de 30 jours, Monkod peut suspendre le projet.

Si cette situation se prolonge 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, Monkod peut résilier la commande et facturer les travaux déjà réalisés, au prorata de l'avancement.

Article 6 — Prix

Les prix applicables aux Packs sont les suivants :

• Création du Site : 590 € HT, paiement unique ;
• Abonnement Essentiel : 19,90 € HT par mois ;
• Abonnement Sérénité : 58,90 € HT par mois.

6.1 Interventions après mise en ligne

Pour les interventions qui ne sont pas incluses dans l'Abonnement :

Site Pro Essentiel : 80 € HT par heure, avec un minimum facturé d'une heure par intervention.

Site Pro Sérénité : 70 € HT par heure, facturé par tranche de 30 minutes.

Les tarifs d'intervention sont indicatifs : le montant applicable est confirmé au Client avant toute intervention, et payable intégralement à la commande dans les conditions de l'article 7.5.

L'estimation du travail nécessaire est réalisée à partir de l'Abaque Monkod.

À titre indicatif, les ordres de grandeur suivants peuvent notamment s'appliquer :

Les durées indiquées dans l'Abaque sont des estimations.

Les évolutions importantes, nouvelles fonctionnalités ou demandes nécessitant un développement spécifique peuvent faire l'objet d'un devis.

6.2 Pages supplémentaires lors de la création

Les pages supplémentaires au-delà des 5 pages incluses peuvent notamment être proposées selon les tarifs indicatifs suivants :

• page sur une structure existante : à partir de 120 € HT ;
• nouvelle composition : à partir de 180 € HT ;
• landing page travaillée : à partir de 250 € HT ;
• fonctionnalité spécifique : sur devis.

Le tarif applicable est confirmé au Client avant réalisation.

6.3 Nom de domaine

Le nom de domaine est acquis et renouvelé par le Client auprès du bureau d'enregistrement de son choix, dans les conditions de l'article 10.

Les frais d'enregistrement et de renouvellement sont réglés directement par le Client à ce prestataire et ne sont pas compris dans les prix des Packs.

6.4 Révision du prix des Abonnements

Monkod peut faire évoluer le prix des Abonnements en informant le Client au moins un mois à l'avance.

La modification ne s'applique qu'aux échéances d'Abonnement postérieures à son entrée en vigueur et ne modifie pas le prix des prestations de création déjà commandées.

Le Client peut résilier l'Abonnement dans les conditions de l'article 13.

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur.

Article 7 — Facturation et paiement

7.1 Création — Packs Essentiel et Sérénité

La création des Packs Essentiel et Sérénité est facturée à 100 % à la mise en ligne du Site.

Toutefois, lorsque le Site a été mis à disposition du Client pour validation conformément à l'article 4.2 et que le Client n'a formulé aucune réserve dans le délai de 7 jours ouvrés prévu par cet article, la création peut être facturée à l'expiration de ce délai, même si la mise en ligne publique n'a pas encore eu lieu.

Cette disposition concerne la facturation et ne vaut pas, à elle seule, mise en ligne publique du Site.

La facture est payable à réception et au plus tard dans le délai indiqué sur la facture, lequel ne peut excéder les délais de paiement convenus conformément aux dispositions légales applicables entre professionnels.

7.2 Création — Site Pro Sur mesure

Sauf disposition différente prévue au devis :

• 50 % du prix de la création sont facturés à la commande ;
• 50 % sont facturés à la mise en ligne du Site.

Lorsque le Client ne procède pas à la validation dans le délai prévu à l'article 4 après la mise à disposition du Site pour validation, la seconde échéance peut être facturée à compter de l'expiration de ce délai.

Cette disposition concerne la facturation et ne vaut pas, à elle seule, mise en ligne publique du Site.

Le premier paiement constitue une condition de démarrage de la prestation.

7.3 Propriété

Les conditions de transfert des droits sont définies à l'article 11.

7.4 Abonnement

L'Abonnement démarre à la date de mise en ligne du Site.

Le premier mois d'Abonnement est facturé au prorata temporis, entre la date de mise en ligne du Site et le dernier jour du mois civil concerné.

À compter du mois suivant, l'Abonnement est facturé mensuellement pour chaque mois civil complet, terme à échoir.

Le paiement est effectué par prélèvement ou virement selon les modalités indiquées au devis ou sur la facture.

7.5 Interventions

Les Interventions hors Abonnement, qu'elles soient estimées selon l'Abaque ou qu'elles fassent l'objet d'un devis, sont payables intégralement à la commande.

La commande d'une Intervention résulte de l'acceptation écrite, par le Client, du montant confirmé par Monkod ou du devis correspondant. La facture est émise à cette date et payable à réception.

Monkod réalise l'Intervention après réception du paiement intégral. Les éventuels délais de réalisation courent à compter de cette réception.

Le montant payé correspond au montant confirmé ou au devis accepté. Tout dépassement de ce montant nécessite l'accord préalable et écrit du Client.

Le crédit mensuel d'intervention inclus dans l'Abonnement Sérénité n'est pas concerné par le présent article.

7.6 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans rappel préalable, l'application de pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance, ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par l'article L. 441-10 du Code de commerce.

Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Monkod peut suspendre les prestations et services concernés jusqu'au complet paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 8 — Abonnements et interventions

8.1 Abonnement Essentiel

L'Abonnement Essentiel comprend :

• l'hébergement du Site ;
• le certificat SSL / HTTPS ;
• la supervision de disponibilité ;
• la maintenance technique du Site et de l'infrastructure ;
• les sauvegardes et la possibilité de restauration, selon leur disponibilité technique et dans les conditions de l'article 12 ;
• le support standard.

Le support standard concerne les demandes relatives au fonctionnement du Site et aux services inclus dans l'Abonnement.

Il ne comprend pas les modifications de contenu, de mise en page ou de fonctionnalité.

Les petites modifications et évolutions sont facturées selon l'Abaque et les tarifs prévus à l'article 6.

Sauf accord particulier, le support est assuré les jours ouvrés par voie électronique.

Les délais de prise en charge et de résolution dépendent de la nature de la demande, de sa complexité et de la disponibilité de Monkod.

Aucune intervention en dehors des jours et horaires habituels de travail, astreinte ou permanence n'est incluse dans l'Abonnement, sauf engagement exprès et écrit de Monkod.

8.2 Abonnement Sérénité

L'Abonnement Sérénité comprend l'ensemble de l'Abonnement Essentiel, ainsi que :

• un crédit mensuel de 30 minutes d'intervention pour les petites modifications éligibles ;
• un traitement prioritaire des demandes ;
• un suivi des performances ;
• un tarif préférentiel pour les évolutions au-delà du volume inclus.

Monkod s'appuie sur son Abaque pour déterminer les demandes habituellement réalisables dans ce volume.

Peuvent notamment entrer dans ce volume :

• modification de texte ;
• remplacement d'une image ;
• modification d'horaires ou de coordonnées ;
• modification d'un lien ;
• petite adaptation ponctuelle de contenu ou de mise en page.

Le crédit mensuel est décompté en fonction du temps effectivement consacré par Monkod au traitement et à la réalisation de la demande.

Les 30 minutes ne sont ni reportables, ni cumulables, ni convertibles en avoir.

Au-delà du volume inclus, les évolutions sont facturées selon l'Abaque et les tarifs Sérénité prévus à l'article 6.1, après confirmation du tarif applicable.

Le traitement prioritaire signifie que les demandes relevant du Pack Sérénité sont traitées avant les demandes non prioritaires des Clients bénéficiant de l'Abonnement Essentiel.

Il ne constitue pas un engagement de délai de réponse ou de résolution.

Le suivi des performances consiste en un suivi technique des performances du Site.

Il ne constitue pas une garantie de performance particulière ni une prestation d'optimisation illimitée.

8.3 Maintenance et évolutions

La maintenance technique vise à maintenir le Site en ligne et en état de fonctionnement.

Elle peut comprendre les mises à jour et corrections nécessaires au bon fonctionnement technique du Site.

Elle ne comprend pas les évolutions du Site, notamment :

• changement de contenu ;
• ajout de page ;
• changement important de design ;
• nouvelle fonctionnalité ;
• mise en place d'un CMS ;
• mise en place d'une API ;
• intégration d'un service tiers ;
• développement spécifique.

Ces prestations sont facturées selon l'Abaque ou font l'objet d'un devis.

Toute intervention réalisée par le Client ou par un tiers sur le code, la configuration, l'infrastructure ou les éléments techniques du Site peut entraîner la suspension des obligations de maintenance de Monkod concernant les éléments affectés.

Monkod peut conditionner la reprise de la maintenance à la remise en conformité préalable des éléments concernés. Les travaux nécessaires à cette remise en conformité peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire après accord du Client.

8.4 Changement de Pack

Le Client peut demander à passer du Pack Essentiel au Pack Sérénité, ou inversement, à tout moment et sans durée minimale d'engagement.

Le changement de Pack prend effet le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la demande a été formulée.

Jusqu'à la date d'effet du changement, les conditions tarifaires et les prestations du Pack initial restent applicables.

À compter de la date d'effet du changement, les conditions tarifaires et les prestations du nouveau Pack s'appliquent.

8.5 Services tiers

Certains éléments du Site ou services fournis par Monkod peuvent dépendre de services proposés par des tiers, notamment des hébergeurs, bureaux d'enregistrement de noms de domaine, services d'envoi d'e-mails, API, bibliothèques, logiciels, polices, outils techniques ou services externes.

Les fonctionnalités, conditions d'utilisation, conditions techniques, politiques tarifaires ou conditions contractuelles de ces services peuvent évoluer indépendamment de Monkod.

Monkod ne garantit pas le maintien permanent d'un service tiers dans des conditions identiques à celles existant à la date de création du Site.

Lorsqu'une évolution, une suppression ou une modification d'un service tiers nécessite une adaptation substantielle du Site, son remplacement ou une intervention particulière, les travaux concernés peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire ou d'un devis, après information et accord du Client.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des Contenus exacts, complets et licites, ainsi que les accès nécessaires ;
• disposer de tous les droits sur les Contenus qu'il transmet (textes, images, logos, marques) et garantir Monkod contre toute réclamation de tiers à ce titre ;
• rester responsable des contenus publiés sur le Site, y compris de ceux dont il demande la publication ou la modification ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès ;
• acquérir et renouveler son nom de domaine, et communiquer à Monkod les accès nécessaires à sa connexion au Site et à la maintenance ;
• informer Monkod de toute modification ou suppression de contenu qui serait nécessaire pour respecter ses obligations légales ;
• conserver, lorsqu'il le juge nécessaire, ses propres copies des données et contenus importants.

Lorsque le Site comprend des traitements de données personnelles réalisés pour le compte du Client, celui-ci demeure responsable de la définition des traitements, de leur finalité et de leur licéité dans les conditions prévues par le DPA.

Article 10 — Nom de domaine

Le nom de domaine appartient au Client. Il est acquis par le Client, à son nom, auprès du bureau d'enregistrement de son choix.

À la demande du Client, Monkod peut l'accompagner dans cette démarche. Cet accompagnement ne rend Monkod ni titulaire du nom de domaine, ni partie au contrat conclu entre le Client et le bureau d'enregistrement.

Le Client communique à Monkod les accès nécessaires à la connexion du nom de domaine au Site et à la maintenance, notamment pour la gestion des enregistrements DNS. Il informe Monkod de toute modification de ces accès.

Le Client reste seul responsable du renouvellement du nom de domaine, du paiement des frais correspondants et du respect des conditions du bureau d'enregistrement.

Monkod ne peut être tenue responsable d'une interruption du Site liée à un défaut de renouvellement, à une suspension du nom de domaine, à une modification des accès ou des enregistrements DNS effectuée sans son intervention, ou à une décision du bureau d'enregistrement ou du registre compétent.

Article 11 — Propriété intellectuelle

11.1 Contenus du Client

Le Client reste titulaire de l'ensemble des droits sur ses Contenus.

Il autorise Monkod à les utiliser pour la seule exécution des prestations.

11.2 Cession des Éléments spécifiques

Monkod cède au Client les droits patrimoniaux d'auteur sur les Éléments spécifiques créés exclusivement pour le Site, comprenant notamment les droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, d'exploitation et de transfert, y compris le droit de faire héberger, maintenir et modifier le Site par tout prestataire de son choix.

Cette cession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, et pour tous les usages liés à la présentation, l'exploitation et la promotion de l'activité du Client.

Elle prend effet à la date du paiement intégral de la création.

Jusqu'à cette date, le Client bénéficie d'un simple droit d'utilisation du Site dans le cadre de son exploitation par Monkod.

11.3 Éléments génériques

Monkod conserve la propriété des Éléments génériques, qui ne sont pas cédés et que Monkod reste libre de réutiliser.

Le Client bénéficie toutefois, à titre non exclusif et pour la durée des droits, d'un droit d'utilisation des Éléments génériques intégrés au Site dans la mesure nécessaire à son exploitation, y compris après la fin de l'Abonnement.

Ce droit ne s'étend pas aux outils mutualisés de Monkod, notamment l'infrastructure, les systèmes de déploiement et les outils internes.

Le Client récupère les éléments nécessaires à l'exploitation et à la migration du Site dans les conditions prévues à l'article 14.

11.4 Éléments tiers

Les Éléments tiers restent soumis à leurs licences et conditions d'utilisation respectives.

Leur intégration au Site ne vaut pas transfert de propriété au Client.

11.5 Référence

Sauf opposition écrite du Client, Monkod peut mentionner le Site et le nom du Client comme référence commerciale.

Article 12 — Hébergement, maintenance et sauvegardes

Monkod assure l'hébergement du Site pendant la durée de l'Abonnement, directement ou par l'intermédiaire de prestataires techniques.

Monkod met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la continuité technique du Site, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Lorsque des mécanismes de sauvegarde sont disponibles, Monkod peut s'appuyer sur les fonctionnalités proposées par ses prestataires techniques.

La fréquence, le périmètre, la durée de conservation et les possibilités de restauration des sauvegardes dépendent des mécanismes effectivement proposés par le prestataire technique concerné et peuvent évoluer.

Sauf engagement exprès et écrit dans le devis ou dans un document contractuel spécifique, Monkod ne garantit donc pas une fréquence ou une durée minimale de conservation des sauvegardes.

Les sauvegardes ne constituent pas une garantie contre toute perte de données.

Le Client reste responsable, lorsqu'il le juge nécessaire, de conserver des copies indépendantes de ses données et contenus importants.

Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; Monkod s'efforce de les limiter.

Les obligations de Monkod au titre des présentes sont des obligations de moyens.

Article 13 — Durée et résiliation de l'Abonnement

L'Abonnement est conclu sans durée minimale d'engagement.

Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail adressé à contact@monkod.com.

Toute résiliation notifiée au cours d'un mois prend effet le dernier jour du mois suivant celui de la notification.

Le Site reste en ligne et les services de l'Abonnement restent dus et assurés jusqu'à cette date.

En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé 15 jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier l'Abonnement de plein droit.

La fin de l'Abonnement ne remet pas en cause les droits cédés au Client.

En revanche, l'hébergement faisant partie de l'Abonnement, le Site n'est plus en ligne chez Monkod à compter de la date d'effet de la résiliation.

Article 14 — Récupération du Site

Sur demande du Client, et au plus tard dans les 15 jours suivant celle-ci, Monkod remet au Client, ou au prestataire qu'il désigne, sous forme d'archive numérique, les éléments du Site dont Monkod dispose et nécessaires à sa reprise, comprenant notamment :

• le code et les fichiers des Éléments spécifiques ;
• les Contenus du Client, médias et documents ;
• les éventuelles données propres au Site, lorsqu'elles existent.

Monkod peut également communiquer les informations techniques raisonnablement nécessaires à la reprise du Site dont elle dispose.

Cette remise est incluse dans l'Abonnement, sous réserve du paiement des sommes dues.

Monkod ne transmet ni ses secrets ou accès internes, ni les Éléments génériques mutualisés, ni les licences d'Éléments tiers souscrites à son nom.

Le Client ou son nouveau prestataire devra, le cas échéant, acquérir ses propres licences ou remplacer les éléments concernés.

La remise des éléments du Site n'implique pas que ceux-ci puissent être installés à l'identique sur n'importe quel hébergement.

Certains éléments peuvent dépendre d'un environnement technique, d'une infrastructure, de configurations, de services tiers ou de licences spécifiques.

L'installation du Site chez un autre hébergeur est à la charge du Client ou de son nouveau prestataire.

Monkod peut proposer, sur devis, une assistance à la migration, notamment pour la préparation, la coordination, le transfert DNS, l'aide au déploiement ou la vérification.

À la fin de l'Abonnement, les données actives du Site restent conservées par Monkod pendant 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation, afin de permettre la récupération ou la migration du Site.

À l'issue de ce délai, elles sont supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les copies éventuellement présentes dans les systèmes de sauvegarde peuvent subsister au-delà de ce délai pendant la durée nécessaire au fonctionnement des cycles techniques de sauvegarde utilisés par Monkod ou ses prestataires.

Elles ne sont pas conservées pour être activement exploitées et sont progressivement supprimées ou écrasées conformément aux mécanismes de sauvegarde concernés, sous réserve des obligations légales applicables.

Article 15 — Responsabilité

Monkod n'est pas responsable des Contenus du Client, des modifications apportées au Site par le Client ou par un tiers, ni du fonctionnement des Éléments tiers et services externes.

Monkod ne peut être tenue responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements imputables à un prestataire technique, à un service tiers, au réseau Internet, au nom de domaine, au Client ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des obligations qui lui incombent au titre des présentes.

La responsabilité de Monkod est limitée aux dommages directs prouvés.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité totale de Monkod, toutes causes confondues, ne peut excéder le montant total effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Sont exclus, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'exploitation, d'image ou de données qui n'auraient pas été sauvegardées.

Aucune limitation de responsabilité ne s'applique dans les cas où une telle limitation est interdite par une disposition légale impérative.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 17 — Données personnelles

Monkod traite les données du Client nécessaires à la gestion de la relation commerciale, conformément à sa politique de confidentialité.

Pour les données personnelles collectées par le Site ou traitées dans le cadre des services fournis au Client, notamment via les formulaires de contact, le Client agit en qualité de responsable de traitement et Monkod en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, lorsque les conditions de la sous-traitance sont réunies.

Monkod traite ces données uniquement pour l'exécution des services prévus au contrat, notamment l'hébergement, la maintenance et l'administration technique du Site, conformément aux instructions du Client.

Les modalités détaillées de cette sous-traitance sont définies dans le DPA — Accord de sous-traitance des données personnelles, qui fait partie intégrante des documents contractuels.

Le Client reste responsable de la définition des traitements mis en œuvre sur son Site, de leur licéité, des informations fournies aux personnes concernées ainsi que des mentions légales et de la politique de confidentialité de son Site.

Les traitements effectués par Monkod pour ses propres besoins, notamment la facturation, la comptabilité, la gestion de la relation commerciale, le respect de ses obligations légales et la défense de ses droits, sont réalisés par Monkod en qualité de responsable de traitement et ne relèvent pas du DPA.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et le DPA concernant spécifiquement le traitement des données personnelles pour le compte du Client, les dispositions du DPA prévalent.

Article 18 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation, notamment les identifiants et accès.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, déjà connues légitimement par la partie destinataire, reçues légitimement d'un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

Article 19 — Modification des CGV

Les CGV applicables à la prestation de création sont celles en vigueur à la date de la commande.

Monkod peut modifier ses CGV pour les nouvelles commandes.

Pour les Abonnements en cours, Monkod peut également modifier les dispositions applicables à la relation d'Abonnement, sous réserve d'en informer le Client au moins un mois avant leur entrée en vigueur.

Le Client peut résilier son Abonnement pendant ce délai de préavis dans les conditions prévues à l'article 13.

Les modifications des CGV ne peuvent remettre en cause les prestations déjà exécutées ni les droits de propriété intellectuelle déjà acquis par le Client au titre d'une prestation intégralement payée.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours avant toute action.

À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

LORSQUE LES PARTIES ONT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, Y COMPRIS EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.