Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l'offre Monkod Site Pro, proposée par la société MONKOD, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 4 Rue du Vieux Chêne, 33185 Le Haillan, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 941 831 505, TVA intracommunautaire FR54 941 831 505 (« Monkod »), joignable à contact@monkod.com.

L'offre est réservée aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales et associations agissant pour les besoins de leur activité (le « Client »). Elle n'est pas proposée aux consommateurs.

Les présentes CGV s'appliquent aux packs Site Pro Essentiel et Site Pro Sérénité. Les projets relevant du pack Site Pro Sur mesure (CMS, back-office, fonctionnalités ou intégrations spécifiques) sont régis par un devis dédié, les présentes CGV s'appliquant pour tout ce que ce devis ne prévoit pas.

Toute commande emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du Client. Les conditions particulières figurant au devis accepté prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Article 2 — Définitions

• Site : le site internet réalisé par Monkod pour le Client.
• Contenus du Client : les textes, images, logos, marques, documents, données et tout élément fourni par le Client.
• Éléments spécifiques : les éléments créés par Monkod exclusivement pour le Site (design, maquettes, code et composants propres au projet, textes rédigés pour le Client, intégrations spécifiques).
• Éléments génériques : les outils, composants et templates réutilisables, bibliothèques, frameworks internes, scripts, méthodes, automatisations, systèmes de déploiement, infrastructures et développements préexistants ou indépendants du projet, appartenant à Monkod.
• Éléments tiers : les logiciels, extensions, bibliothèques, polices, images, services et ressources édités par des tiers et intégrés au Site.
• Pack : l'offre choisie par le Client, Site Pro Essentiel ou Site Pro Sérénité, qui associe la création du Site et un Abonnement.
• Abonnement : la partie mensuelle du Pack (Essentiel ou Sérénité), qui couvre l'hébergement, la maintenance technique et, selon le Pack, un temps d'intervention.
• Intervention : toute modification ou évolution du Site réalisée par Monkod après sa mise en ligne (contenu, page, design, fonctionnalité).

Article 3 — Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis établi par Monkod. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou « bon pour accord » par e-mail). Le devis précise le périmètre retenu et, le cas échéant, les conditions particulières.

La commande de la création implique la souscription d'un Abonnement : l'hébergement du Site étant assuré par Monkod, sa mise en ligne et son exploitation nécessitent un Abonnement Essentiel ou Sérénité.

Article 4 — Prestation de création du site

La prestation de création comprend :

• un site de 5 pages au maximum ;
• un design basé sur le système Monkod, adapté à l'activité du Client, et une intégration responsive (mobile, tablette, ordinateur) ;
• l'intégration des Contenus du Client, tels que fournis et validés ;
• un formulaire de contact simple ;
• l'optimisation des performances et le référencement technique de base ;
• la configuration du nom de domaine, le certificat SSL et la mise en ligne ;
• 2 cycles de retours avant la mise en ligne.

Un cycle de retours correspond à une liste consolidée de modifications transmise en une seule fois par le Client. Les demandes supplémentaires ou les changements de périmètre peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

La technologie utilisée est choisie par Monkod en fonction du besoin. Sauf mention contraire au devis, le Site est livré sans espace d'administration, back-office ni CMS : les modifications ultérieures sont réalisées par Monkod dans les conditions de l'article « Abonnements et interventions ».

Ne sont pas compris, sauf mention au devis : les pages supplémentaires, la rédaction complète des contenus, le multilingue, le blog ou la publication d'actualités, la réservation en ligne, le paiement, la boutique en ligne, l'espace client, l'authentification, les API et intégrations spécifiques, et plus généralement toute fonctionnalité hors périmètre. Ces éléments relèvent d'une option ou du pack Site Pro Sur mesure et font l'objet d'un devis.

Monkod ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche.

Article 5 — Délais et collaboration

Le Site est conçu et mis en ligne dans un délai indicatif de 5 jours ouvrés à compter de la réception complète des Contenus du Client, des informations et des accès nécessaires. Ce délai suppose que le Client valide les étapes dans des délais raisonnables et que le projet ne comporte pas de fonctionnalité spécifique ; il ne constitue pas un délai de rigueur.

Si le Client ne transmet pas les éléments demandés ou ne répond pas aux demandes de validation pendant plus de 30 jours, Monkod peut suspendre le projet. Si cette situation se prolonge 15 jours après une mise en demeure restée sans effet, Monkod peut résilier la commande et facturer les travaux déjà réalisés, au prorata de l'avancement.

Article 6 — Prix

• Création du site : 590 € HT, paiement unique.
• Abonnement Essentiel : 19,90 € HT par mois.
• Abonnement Sérénité : 58,90 € HT par mois.
• Interventions, Client en Abonnement Essentiel : 80 € HT de l'heure, avec un minimum facturé de 1 h par intervention, puis par tranche de 1 h.
• Interventions, Client en Abonnement Sérénité : 70 € HT de l'heure, avec un minimum facturé de 30 min par intervention, puis par tranche de 30 min.
• Page supplémentaire : à partir de 120 € HT.

Le temps facturé pour une intervention est estimé à partir de l'abaque de Monkod, commun aux deux Abonnements ; le tarif applicable dépend de l'Abonnement du Client. Les tarifs des interventions et des pages supplémentaires sont indicatifs : leur montant est communiqué au Client et accepté par lui avant toute réalisation. Toute nouvelle fonctionnalité fait l'objet d'un devis.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA est appliquée au taux en vigueur. Monkod peut faire évoluer le prix des Abonnements en informant le Client au moins un mois à l'avance ; le Client peut alors résilier dans les conditions de l'article « Durée et résiliation de l'abonnement ».

Article 7 — Facturation et paiement

Création. Aucun acompte n'est demandé. La création est facturée en totalité à la mise en ligne du Site et payable à réception de la facture, au plus tard dans un délai de 15 jours.

Abonnement. L'Abonnement démarre à la mise en ligne du Site. Il est facturé mensuellement, terme à échoir, et payable par prélèvement ou virement selon les modalités indiquées au devis.

Interventions. Les interventions hors Abonnement sont facturées après leur réalisation et payables à réception de la facture, au plus tard dans un délai de 15 jours.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Monkod peut suspendre l'hébergement et les services de l'Abonnement jusqu'au complet paiement.

Article 8 — Abonnements et interventions

Abonnement Essentiel : hébergement, HTTPS et diffusion via un réseau de distribution de contenu (CDN), supervision de la disponibilité, maintenance technique du Site et de l'infrastructure, sauvegardes lorsqu'elles sont pertinentes, retour à une version antérieure du Site (rollback) en cas de problème technique et corrections nécessaires au bon fonctionnement technique du Site. Le support et le traitement des demandes sont assurés selon la file standard de Monkod.

Abonnement Sérénité : l'ensemble de l'Abonnement Essentiel, ainsi que :

• 30 minutes d'intervention de Monkod par mois pour de petites modifications (texte, image, horaires, coordonnées, lien, petite adaptation de contenu ou de mise en page). Ce temps n'est ni reportable, ni cumulable, ni convertible en avoir, et ne couvre pas les nouvelles fonctionnalités ;
• un support et un traitement prioritaires : les demandes du Client passent avant les demandes non urgentes relevant de l'Abonnement Essentiel. Cette priorité constitue une obligation de moyens et n'emporte aucun délai de résolution garanti ;
• un suivi des performances du Site (disponibilité, temps de chargement, indicateurs Core Web Vitals lorsque les données sont disponibles, erreurs techniques, régressions de performance, poids des pages, comportement mobile), Monkod signalant au Client les anomalies ou évolutions significatives ;
• un contrôle SEO technique du Site (balises title, meta descriptions, canonical, sitemap, robots.txt, erreurs 404, liens cassés, indexabilité, données structurées, vérification des principales pages après une évolution). Ce contrôle ne constitue ni une prestation de référencement, ni une prestation de rédaction, et n'emporte aucune garantie de positionnement ;
• au-delà de ce temps, un tarif préférentiel et une facturation plus fine des interventions, selon l'article « Prix ».

Hors le temps inclus dans l'Abonnement Sérénité, les modifications de contenu, de mise en page ou de fonctionnalité ne sont pas comprises dans les Abonnements : elles sont réalisées à la demande du Client et facturées selon l'article « Prix », ou font l'objet d'un devis pour les évolutions importantes, après accord du Client.

Maintenance et évolutions. La maintenance technique maintient le Site en ligne et en état de fonctionnement. Elle ne comprend pas les évolutions du Site : changement de contenu, ajout de page, changement de design, nouvelle fonctionnalité, mise en place d'un CMS, d'une API ou d'une intégration.

Le Client peut passer d'un Abonnement à l'autre à tout moment, dans les deux sens ; le changement prend effet le mois suivant. L'Abonnement choisi est sans incidence sur la propriété du Site.

Article 9 — Obligations du client

Le Client s'engage à :

• fournir des Contenus exacts, complets et licites, ainsi que les accès nécessaires ;
• disposer de tous les droits sur les Contenus qu'il transmet (textes, images, logos, marques) et garantir Monkod contre toute réclamation de tiers à ce titre ;
• rester responsable des contenus publiés sur le Site, y compris de ceux dont il demande la publication ou la modification ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

Article 10 — Nom de domaine

Le nom de domaine appartient au Client et est enregistré à son nom. Monkod le connecte au Site ; le Client en conserve la propriété et le contrôle. Lorsque Monkod effectue des démarches d'enregistrement pour le compte du Client, le nom de domaine est réservé au nom du Client, et les codes de transfert lui sont communiqués sur simple demande.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Contenus du Client. Le Client reste titulaire de l'ensemble des droits sur ses Contenus. Il autorise Monkod à les utiliser pour la seule exécution des prestations.

Cession des Éléments spécifiques. Sous réserve du paiement intégral du prix de la création, Monkod cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les Éléments spécifiques : droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de modification, d'exploitation et de transfert, y compris le droit de faire héberger, maintenir et modifier le Site par tout prestataire de son choix. Cette cession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, et pour tous les usages liés à la présentation et à la promotion de l'activité du Client. Elle prend effet à la date du paiement intégral de la création. Jusqu'à cette date, le Client bénéficie d'un simple droit d'utilisation du Site.

Éléments génériques. Monkod conserve la propriété des Éléments génériques, qui ne sont pas cédés et que Monkod reste libre de réutiliser. Le Client bénéficie toutefois, à titre non exclusif et pour la durée des droits, d'un droit d'utilisation des Éléments génériques intégrés au Site dans la mesure nécessaire à son exploitation, y compris après la fin de l'Abonnement. Ce droit ne s'étend pas aux outils mutualisés de Monkod (infrastructure, systèmes de déploiement, outils internes), dont le Client récupère les contenus et données selon l'article « Récupération du site ».

Éléments tiers. Les Éléments tiers restent soumis à leurs licences et conditions d'utilisation respectives. Leur intégration au Site ne vaut pas transfert de propriété au Client.

Référence. Sauf opposition écrite du Client, Monkod peut mentionner le Site et le nom du Client comme référence commerciale.

Article 12 — Hébergement, maintenance et sauvegardes

Monkod assure l'hébergement du Site pendant la durée de l'Abonnement, directement ou par l'intermédiaire de prestataires techniques. Monkod met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde régulière du Site, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident ; Monkod s'efforce de les limiter.

Les obligations de Monkod au titre des présentes sont des obligations de moyens.

Article 13 — Durée et résiliation de l'abonnement

L'Abonnement est conclu sans durée minimale d'engagement. Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail adressé à contact@monkod.com. La résiliation prend effet à la fin du mois suivant celui de sa notification : le Site reste en ligne et les services de l'Abonnement restent dus et assurés jusqu'à cette date, afin de permettre la migration du Site.

En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé 15 jours après une mise en demeure, l'autre partie peut résilier l'Abonnement de plein droit.

La fin de l'Abonnement ne remet pas en cause les droits cédés au Client. En revanche, l'hébergement faisant partie de l'Abonnement, le Site n'est plus en ligne chez Monkod à compter de sa date d'effet.

Article 14 — Récupération du site

Sur demande du Client, et au plus tard dans les 15 jours suivant celle-ci, Monkod remet au Client, ou au prestataire qu'il désigne, les éléments nécessaires à la reprise du Site, sous forme d'archive numérique :

• le code et les fichiers des Éléments spécifiques ;
• les Contenus du Client, médias et documents ;
• les données du Site (base de données ou export structuré des contenus) ;
• une documentation de migration ;
• la liste des Éléments tiers et de leurs licences.

Cette remise est incluse dans l'Abonnement, sous réserve du paiement des sommes dues. Monkod ne transmet ni ses secrets ou accès internes, ni les Éléments génériques mutualisés, ni les licences d'Éléments tiers souscrites à son nom : le Client ou son nouveau prestataire devra, le cas échéant, acquérir ses propres licences ou remplacer les extensions concernées.

L'installation du Site chez un autre hébergeur est à la charge du Client ou de son nouveau prestataire. Monkod peut proposer, sur devis, une assistance à la migration (préparation, coordination, transfert DNS, aide au déploiement, vérification).

À la fin de l'Abonnement, Monkod conserve les données du Site pendant 30 jours, puis les supprime, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).

Article 15 — Responsabilité

Monkod n'est pas responsable des Contenus du Client, des modifications apportées au Site par le Client ou par un tiers, ni du fonctionnement des Éléments tiers et services externes.

La responsabilité de Monkod est limitée aux dommages directs prouvés. Elle ne peut en aucun cas excéder le montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données non sauvegardées par le Client.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

Article 17 — Données personnelles

Monkod traite les données du Client nécessaires à la gestion de la relation commerciale, conformément à sa politique de confidentialité.

Pour les données personnelles collectées par le Site (par exemple via le formulaire de contact), le Client agit en qualité de responsable de traitement et Monkod en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD : Monkod les traite uniquement pour l'hébergement et la maintenance du Site, sur instruction du Client, et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Le Client reste responsable des mentions légales et de la politique de confidentialité de son Site.

Article 18 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques communiquées par l'autre partie dans le cadre de la prestation, notamment les identifiants et accès.

Article 19 — Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Monkod peut les modifier ; pour les Abonnements en cours, les nouvelles conditions sont notifiées au Client au moins un mois avant leur entrée en vigueur, le Client pouvant résilier dans l'intervalle.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable pendant 30 jours avant toute action. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Bordeaux.